ISUPCENTER : ISUPCENTER ; ci-après dénommée « ISUPCENTER », établie à Nieuwkoop et immatriculée auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro d’enregistrement KvK 93144679, exerçant ses activités sous le nom d’ISUPCENTER.

Client : la personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son activité commerciale, qui conclut un contrat avec ISUPCENTER.

Contrat : un accord ou un contrat entre ISUPCENTER et le Client, dont les Conditions générales font partie intégrante.

Conditions générales : l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous (les présentes Conditions générales)

Site web : le site web d’ISUPCENTER, accessible via www.isupcenter.fr

Article 2 – Informations sur la société / Coordonnées

ISUPCENTER
À l’attention de la boutique en ligne
Industrieweg 3B
2421 LK, Nieuwkoop
Pays-Bas

ISUPCENTER est inscrite au registre du commerce néerlandais sous le numéro : 93144679
Numéro de TVA : NL005003733B84
Horaires d’ouverture : du lundi au samedi de 9 h à 17 h
WhatsApp : +31 6 82562045
Adresse e-mail : customerservice@isupcenter.com

Article 3 – Champ d’application

3.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats, offres et livraisons d’ISUPCENTER, sauf accord contraire écrit.

3.2 Le Client est lié par les présentes Conditions générales s’il a été informé de leur applicabilité en temps utile avant ou au moment de la conclusion du Contrat et si celles-ci lui ont été remises.

3.3 Si le Client inclut dans sa commande, sa confirmation ou sa notification d’acceptation des conditions qui s’écartent des présentes Conditions générales ou qui n’y figurent pas, celles-ci n’engagent ISUPCENTER que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par ISUPCENTER.

Article 4 – Exécution du contrat

4.1 Le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le Client de l’offre d’ISUPCENTER et du respect des conditions fixées par ISUPCENTER.

4.2 Si le Client a passé commande, ISUPCENTER confirmera cette commande par e-mail. Tant qu’ISUPCENTER n’a pas confirmé la commande, le Client a la possibilité de résilier le Contrat.

4.3 S’il s’avère que, lors de l’acceptation ou de la conclusion du contrat, le Client a fourni des informations erronées, telles qu’une adresse e-mail incorrecte, ISUPCENTER se réserve le droit de ne remplir ses obligations qu’après réception des informations correctes.

4.4 ISUPCENTER est en droit de refuser une commande ou d’imposer des conditions particulières à la livraison. ISUPCENTER peut le faire en cas de suspicion de fraude ou si le Client n’a pas rempli ses obligations lors de commandes précédentes. Si ISUPCENTER ne parvient pas à déterminer l’adresse de résidence du Client, la commande ne sera pas acceptée.

Article 5 – Droit de rétractation

5.1 Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai commence à la réception du dernier bien.

5.2 Pour exercer ce droit, adresse une déclaration claire à customerservice@isupcenter.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2 avant la fin du délai. Tu peux utiliser le formulaire de rétractation de notre page Retours et remboursements, mais ce formulaire n’est pas obligatoire. Retourne ensuite les biens au plus tard 14 jours après nous avoir informés de ta décision.

5.3 Si le Client exerce son droit de rétractation, les frais liés au retour sont à sa charge.

5.4 Tu peux manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme tu pourrais le faire en magasin. Retourne les accessoires et, si possible, l’emballage et les étiquettes d’origine. Leur absence ne supprime pas automatiquement ton droit de rétractation.

5.5 Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen peut être mise à ta charge dans les conditions légales. Une utilisation ou une détérioration ne permet pas, à elle seule, de refuser automatiquement toute rétractation.

5.6 Nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation de la totalité de la commande, au plus tard 14 jours après avoir été informés de ta décision. Les suppléments liés à une livraison plus coûteuse choisie par toi ne sont pas remboursés. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

5.7 Emballe soigneusement le produit et conserve ta preuve d’expédition. Les responsabilités liées au transport de retour sont appréciées selon les règles légales applicables, sans exclusion générale de tes droits.

5.8 Les exceptions au droit de rétractation s’appliquent uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés, ou les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison. Toute exception applicable est indiquée avant la commande.

Article 6 – Prix, paiement et informations

6.1 Les prix en vigueur au moment de la commande d’un article s’appliquent. Tous les prix incluent la TVA légalement applicable et les autres taxes imposées par les pouvoirs publics.

6.2 Tous les prix indiqués sur le site web et dans d’autres supports sont sous réserve d’erreurs manifestes de programmation ou de frappe. Cela signifie que les prix comportant une erreur d’orthographe dont il est évident pour tout le monde qu’il ne s’agit pas du prix réel ne peuvent être réclamés par le client. ISUPCENTER se réserve alors le droit d’annuler ou de résilier l’achat.

6.3 Le paiement des articles peut s’effectuer de différentes manières. Les modes de paiement peuvent varier de temps à autre. Tu trouveras plus d’informations sur les modes de paiement sur le site Web. Toutefois, ISUPCENTER se réserve le droit, sur la base des résultats d’une vérification de solvabilité, des commandes antérieures, d’un manquement de la part du Client ou pour d’autres raisons valables, d’exclure à tout moment certaines options de paiement ou de refuser l’intégralité du paiement/de la commande.

6.4 Les prix indiqués sur le site Web d’ISUPCENTER en ligne s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du délai et/ou du mode de livraison choisis. Le montant des frais de livraison sera clairement communiqué au Client au cours du processus de commande sur le site Web. Des informations à ce sujet seront également fournies en temps utile avant la conclusion du contrat.

6.5 ISUPCENTER ne peut être tenu responsable des écarts de couleur dus à la qualité de l’écran.

Article 7 – Livraison

7.1 ISUPCENTER apporte le plus grand soin à la réception des commandes et à l’expédition des articles commandés.

7.2 La boutique www.isupcenter.fr livre uniquement en France et en Belgique, dans la limite de la disponibilité indiquée sur les fiches produits. Les frais sont de 8,95 € TTC, avec livraison offerte dès 95 € de produits après réduction. Les frais et délais applicables sont présentés avant la validation de la commande.

7.3 Pour les produits en stock, les délais moyens sont de 3 à 4 jours ouvrés vers la France et de 1 à 2 jours ouvrés vers la Belgique. Ces délais sont indicatifs. Le délai de livraison ne dépasse en aucun cas 30 jours, sauf accord contraire expressément convenu. Dans le cas improbable où le délai de livraison dépasserait la période maximale de 30 jours, le Client a la possibilité de résilier le Contrat sans frais.

Article 8 – Adresse de livraison et service de livraison

8.1 Si le Client passe commande auprès d’ISUPCENTER, il peut choisir lui-même l’adresse à laquelle la commande doit être livrée. S’il souhaite modifier son choix par la suite, il peut le faire en contactant ISUPCENTER par téléphone.

8.2 Les demandes de modification de l’adresse de livraison ne peuvent être acceptées que si la commande n’a pas encore été expédiée.

Article 9 – Réserve de propriété

9.1 Tant que le client n’a pas réglé l’intégralité du montant convenu, toutes les marchandises livrées restent la propriété d’ISUPCENTER.

Article 10 – Inscription

10.1 La création d’un compte client n’est actuellement pas proposée sur cette boutique. Tu peux passer commande sans créer de compte.

10.2 Si la création d’un compte est proposée ultérieurement, les modalités d’inscription et de définition du mot de passe seront indiquées lors de cette procédure. Il incombe au Client de choisir un mot de passe suffisamment sûr.

10.3 Le Client doit garder ses identifiants de connexion, à savoir son nom d’utilisateur et son mot de passe, strictement confidentiels. ISUPCENTER n’est pas responsable de l’utilisation abusive des identifiants de connexion et peut toujours présumer qu’un Client qui s’inscrit sur le site web est bien ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du Client relève de la responsabilité et des risques du Client.

10.4 Si le client sait ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombés entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe et/ou en informer ISUPCENTER dès que possible, afin qu’ISUPCENTER puisse prendre les mesures appropriées.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel et des créanciers

11.1 Les données nécessaires au traitement de la commande du Client seront conservées et, dans le cadre de ce traitement, pourront être transmises à des sociétés affiliées à ISUPCENTER ou à des sociétés qui assurent une partie des services d’ISUPCENTER.

11.2 ISUPCENTER se réserve le droit, comme déjà mentionné à l’article 6.3, de procéder à une analyse des données que tu as fournies et de proposer un autre moyen de paiement sur la base des informations obtenues.

11.3 Bien entendu, toutes les données à caractère personnel du Client seront traitées dans la plus stricte confidentialité et les règles légales relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée seront strictement respectées par ISUPCENTER. ISUPCENTER ne vendra pas les données à caractère personnel du Client. Les communications nécessaires à des prestataires sont décrites aux articles 11.1 et 11.4.

11.4 Dans les cas où des données à caractère personnel sont communiquées par ISUPCENTER à des tiers aux fins de l’exécution du Contrat, ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser ces données à d’autres fins que l’exécution de leur mission. Les tiers avec lesquels ISUPCENTER collabore sont liés par les conditions générales d’ISUPCENTER, qui garantissent la confidentialité du Client.

11.5 Si le Client s’est inscrit pour recevoir des offres et des informations générales par un acte ou un consentement explicite, ISUPCENTER utilisera les données à caractère personnel du Client, en plus des cas décrits ci-dessus, à des fins d’information propres. Si le Client ne souhaite pas recevoir d’informations non sollicitées de la part d’ISUPCENTER (par courrier postal, téléphone ou e-mail), il peut se désabonner à tout moment et s’opposer à l’utilisation ultérieure de ses données personnelles à des fins de communications commerciales, en en informant notre Service Client par e-mail. La possibilité de se désabonner est également proposée au Client dans tout e-mail pertinent envoyé par ISUPCENTER.

Article 12 – Réclamations et protection des consommateurs

12.1 Si le Client n’est pas satisfait des produits ou services d’ISUPCENTER, ISUPCENTER se fera un plaisir de résoudre ce problème. Le Client est invité à contacter ISUPCENTER à ce sujet.

12.2 Si le Client a une réclamation concernant un article livré, il doit contacter ISUPCENTER dès que possible après la manifestation du défaut ou dès qu’il aurait raisonnablement pu en prendre connaissance. ISUPCENTER recommande donc au Client d’inspecter le produit dès sa réception.

12.3 Signale-nous le défaut dès que possible afin que nous puissions traiter ta demande. Cette recommandation n’ajoute aucun délai de déchéance et ne réduit pas les garanties ou délais de recours légaux applicables au consommateur.

12.4 ISUPCENTER dispose d’un service client qui a pour objectif de toujours résoudre tout problème et/ou réclamation en concertation avec le Client et de la meilleure manière possible.

12.5 Notre boutique isupcenter.fr est affiliée à WebwinkelKeur / ValuedShops. Si nous ne parvenons pas à résoudre ta réclamation ensemble, tu peux demander leur médiation en recherchant notre boutique dans la liste des membres ValuedShops. Consulte la procédure de règlement des litiges pour connaître les conditions et les étapes applicables. Si la médiation échoue, un recours à DigiDispuut peut être envisagé selon son règlement, avec des frais de dossier et l’accord requis des parties. Cette procédure ne supprime pas tes droits impératifs ni les voies de recours prévues par la loi.

Article 13 – Responsabilité

13.1 ISUPCENTER répond des manquements à ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut les droits impératifs du consommateur.

13.2 Les dommages indemnisables sont appréciés selon les règles légales applicables. Aucune exclusion générale des dommages indirects n’est opposée au consommateur lorsque la loi l’interdit.

13.3 Contacte notre service client en décrivant le problème et la solution demandée. Les conditions d’une éventuelle mise en demeure sont celles prévues par la loi ; cette clause ne crée aucune formalité supplémentaire privant le consommateur de ses recours.

13.4 Les demandes d’indemnisation sont soumises aux délais légaux applicables. Aucun délai contractuel de deux mois ne remplace ces délais pour le consommateur.

13.5 Le consommateur n’est soumis à aucune obligation générale de garantir ISUPCENTER contre les réclamations de tiers. La responsabilité de chaque partie est appréciée selon la loi.

13.6 Les conséquences d’un événement de force majeure sont appréciées selon la loi et l’article 14, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.

Article 14 – Force majeure

14.1 Un événement ne peut justifier une suspension des obligations que s’il remplit les conditions légales de la force majeure. Nous t’informons de ses conséquences sur ta commande. Tes droits en cas de retard ou d’impossibilité de livraison restent applicables.

14.2 Une affluence commerciale, une maladie du personnel ou une difficulté de transport ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. La qualification dépend des circonstances et des critères légaux applicables.

14.3 Si le Client a déjà effectué des paiements en faveur d’ISUPCENTER, ISUPCENTER remboursera ces montants au Client dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la résiliation du Contrat.

Article 15 – Garantie

15.1 Le présent article s’applique uniquement si le Client n’agit pas dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son activité commerciale et s’applique sans préjudice de l’article 12. Si ISUPCENTER accorde une garantie distincte sur les produits, celle-ci s’applique, sans préjudice de ce qui vient d’être indiqué, à tous les types de clients.

15.2 ISUPCENTER garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’aptitude à l’emploi, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été expressément convenu, ISUPCENTER garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

15.3 La garantie légale de conformité d’au moins deux ans à compter de la réception du produit reste applicable, indépendamment de toute garantie commerciale. La garantie commerciale de six mois prévue par ISUPCENTER s’ajoute à ces droits et ne les remplace ni ne les réduit. Les garanties des fabricants sont précisées, lorsqu’elles existent, pour les produits concernés.

15.4 Une garantie fournie par ISUPCENTER, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits et recours légaux dont le Client dispose déjà et qu’il peut invoquer en vertu du Contrat.

15.5 Si le produit livré n’est pas conforme au Contrat, le Client doit en informer ISUPCENTER dès que possible après avoir constaté le défaut.

15.6 En cas de défaut couvert par une garantie légale, la mise en conformité s’effectue sans frais selon les conditions légales, par réparation ou remplacement, ou, dans les cas prévus par la loi, par réduction du prix ou remboursement. Cette clause ne limite pas les autres recours ou réparations prévus par la loi.

Article 16 – Dispositions finales

16.1 Le droit néerlandais s’applique, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle lorsque ces dispositions s’appliquent.

16.2 Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Le consommateur conserve notamment le droit de saisir les tribunaux de son lieu de domicile lorsque les règles européennes le prévoient ; aucune compétence exclusive des tribunaux néerlandais ne lui est imposée.

16.3 Si une disposition des présentes Conditions générales s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des Conditions générales. Dans ce cas, les parties établiront une ou plusieurs nouvelles dispositions en remplacement, qui refléteront autant que possible, dans la mesure où la loi le permet, l’intention de la disposition initiale.

16.4 Dans les présentes Conditions générales, l’expression « par écrit » inclut également les courriers électroniques, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du courrier électronique soient suffisamment établies.

16.5 En cas de communication électronique avec ISUPCENTER, la version du message reçue ou stockée par ISUPCENTER est considérée comme la version authentique, à moins que le Client ne puisse démontrer que cette version n’est pas authentique.

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